La décision de créer une entreprise ne doit pas se faire sur un coup tête. Pour éviter les pertes d'argent et de temps inutiles, vous devez bien étudie votre projet et choisir le statut qui convient le plus à votre activité.
Réaliser une étude de marché
A priori, vous devez vérifier la pertinence de votre projet. De même, vous devez avoir une bonne dose de motivation si vous voulez réussir : est-ce pour être indépendant professionnellement, pour augmenter vos revenus, pour avoir le goût du challenge, etc. Aussi, prenez en compte vos contraintes personnelles : les activités sont-elles compatibles avec votre vie privée actuelle ?
Ensuite, vous devez faire une étude de marché pour déterminer la rentabilité du projet. Pour ce faire, vous devez analyser le produit, les campagnes marketing à mettre en place pour faire connaître les offres, les canaux de distribution, la concurrence et le prix. Cette étape est cruciale pour ne pas se lancer tête baissée dans une activité encore inconnue. Vous n'avez pas les compétences nécessaires ? Faites appel à un cabinet d'études pour bénéficier d'une aide et de conseils personnalisés. Ensuite, pour convaincre facilement les investisseurs, rédigez un business plan concret. Ce document est très important car il définit la rentabilité du projet. Une fois que tout est bien clair, vous devez sélectionner une forme juridique : statut eurl, sarl, etc.
Choisir un statut juridique
Vient maintenant le choix du statut juridique. Pour un porteur de projet qui envisage de travailler seul, il a le choix entre :
l'auto-entreprise ou AE, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et l'entreprise individuelle : l'inconvénient est qu'en cas de non-paiement de dettes, les créanciers peuvent s'en prendre aux biens personnels de l'entrepreneur. Toutefois, l'AE bénéficie d'un statut simplifié
l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (statut eurl) ou société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : avec ces statuts le patrimoine des associés est protégé
Pour créer une entreprise avec au moins 2 associés, il existe plusieurs alternatives, à savoir : une Société à Responsabilité Limitée (SARL), une Société par Actions Simplifiée (SAS), une Société Anonyme (SA), une Société en Nom Collectif (SAS) ou une Société d’Exercice Libéral (SEL).
Attention ! Pour les projets qui requièrent un grand investissement, il faudrait se tourner vers les statuts SAS ou SA.
Enfin, selon le type de statut choisi, le dirigeant peut avoir le statut de « non salarié » ou « assimilé salarié » :
pour le cas des dirigeants des SA, des SASU, des SAS, ils ont le statut de salarié, paient les mêmes charges sociales que les salariés et bénéficient des mêmes protections sociales
pour les gérants majoritaires des SARL et EURL, les associés d'une SC et des dirigeants d'une EU ou d'une EIRL, ils sont classés « travailleurs non salariés »
Rendre légal la création d'entreprise
La première étape consiste à déclarer l'entreprise au répertoire SIRENE, quel que soit le statut juridique ainsi qu'au registre du commerce et des sociétés RCS, pour les entrepreneurs individuels ayant une activité commerciale ou au répertoire des métiers pour une activité artisanale. On tient à noter qu'un stage de préparation à l'installation ou SPI est obligatoire pour l'exercice des activités artisanales. Les documents à fournir sont :
les statuts définitifs dûment signés par les associés
les états des actes accomplis
les procès verbaux de nomination des gérants
l'attestation sur l'honneur de la non-condamnation et de filiation des gérants
et le formulaire M0
Vous devez également ajouter à votre dossier une attestation de dépôt des fonds à la banque, une attestation de parution de l'annonce légale, un chèque pour les frais de greffe et un rapport du commissaire aux apports en cas d'apport en nature dépassant la moitié du capital social.
Les formalités de création sont disponibles en ligne ou dans le centre de formalités des entreprises compétent. Une fois que tout est réglo, vous recevez un numéro d'identification Sirene et un numéro Siret. L'Insee vous enverra également une code d'activité APE.